Diagnostic amiante
Un réel danger pour l’homme et son environnementL’amiante est un matériau qui comporte des qualités jugées exceptionnelles telles que la résistance à des hautes températures ainsi qu’au feu mais également une résistance à l’usure et aux agressions chimiques hors norme tout en ayant un faible coût. C’est pour ces différentes raisons que l’amiante a fait son apparition dans la construction en Suisse notamment.
Cependant l’amiante présente une réelle nocivité pour l’organisme lorsque des fibres libérées dans l’air sont inhalées. Selon les experts, les fibres de ce matériau se logent au fond des poumons et peuvent avoir une incidence sur l’apparition de pathologies graves telles l’amiantose ou le cancer du poumon et de la plèvre. Or toute intervention sur une substance amiantée est susceptible de libérer des millions de fibres invisibles. C’est pourquoi son utilisation a été interdite sur le territoire suisse à partir de 1989. Afin de se prémunir contre ce danger pour la santé des habitants ou des utilisateurs d’un immeuble, il est nécessaire de faire appel à un expert reconnu afin de réaliser un diagnostic amiante.
Il existe aujourd’hui encore des bâtiments qui comportent des matériaux constitués d’amiante. En général, cet amiante est localisé dans la couverture des toitures et des parois, dans les colles de faïence et de carrelage ou encore dans les revêtements de sol, les crépis intérieurs et extérieurs mais également dans les mortiers de façades.
Sur le canton de Vaud, les propriétaires de constructions datant d’avant 1991 qui désirent entreprendre des travaux de rénovation ou de démolition soumis à autorisation, sont légalement tenus de procéder à un diagnostic amiante de l’immeuble selon l’article 103a « diagnostic amiante » de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC). Cette loi est applicable depuis le 1er mars 2011. Lorsque les travaux désirant être effectués par le propriétaire ne sont pas soumis à autorisation selon l’article 68a du Règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC), il n’y a pas d’obligation d’effectuer un diagnostic amiante.
À noter que le diagnostic amiante avant achat n’est pas obligatoire. Toutefois, il faut savoir que les notaires recommandent qu’il soit réalisé afin que les vendeurs ne soient pas menacés par la clause de défaut caché. En effet, si l’acquéreur constate la présence d’amiante dans les cinq années suivant la transaction, il peut invoquer ladite clause et le vendeur devra prendre en charge le financement des interventions de désamiantage ou de sécurisation.
Informations requises concernant l’élimination de déchets de chantier
Explications
Sous certaines conditions, un diagnostic partiel avant travaux peut être effectué. Ce diagnostic est pratiqué sur la zone concernée par les travaux et un repérage en utilisation normale est réalisé sur le reste du bâtiment et/ou des parties communes. Les prélèvements destructifs sont effectués dans la zone de travaux ainsi que sur les matériaux en mauvais état ou présentant un risque pour la santé des occupants lors d’une utilisation normale des locaux.
Le diagnostic amiante « avant travaux » permet au donneur d’ordre d’informer l’entreprise qui va procéder aux travaux de rénovation ou de démolition dans le bâtiment des risques liés à la présence d’amiante dans la zone concernée par les travaux.
Au moyen de ce diagnostic, la ou le spécialiste cherche également les matériaux cachés. Par des sondages, sont examinés tous les matériaux qui peuvent, dans le cadre des travaux prévus, constituer un risque pour la santé. Selon les résultats, ce diagnostic permet de décider s’il est nécessaire de faire appel à une entreprise spécialisée avant de débuter les travaux, de définir le type de travaux d’assainissement à prévoir ainsi que d’évaluer leur coût.
Si des matériaux susceptibles de contenir des polluants apparaissent pendant les travaux, il est nécessaire de les interrompre et de les reprendre uniquement lorsque tout risque peut être écarté.
Comment peut-on identifier les matériaux à risque ? S’il ne s’agit que d’un seul matériau, il est possible de faire soi-même un prélèvement et de l’envoyer à un laboratoire spécialisé agréé. Mais il est fortement recommandé de faire appel à un bureau specialisé, qui vous fournira non seulement des conseils ciblés, vous évitera des frais supplémentaires et conséquents et surtout, effectue un véritable « diagnostic » d’un immeuble.
Le but général d’un diagnostic amiante est de déterminer quels matériaux présents dans un bâtiment contiennent de l’amiante, puis quelles sont les mesures à prendre afin de limiter les risques pour la santé des ouvriers ou des utilisateurs des locaux.
Ce diagnostic porte sur l’ensemble du bâtiment et/ou des parties communes. Il permet de repérer tous les matériaux et installations fixes susceptibles de contenir de l’amiante afin d’évaluer les risques pour les usagers du bâtiment lors d’une utilisation normale des locaux. En effet, lors d’un repérage pour une utilisation normale, tous les MSCA directement visibles ou accessibles par un simple démontage doivent être prélevés et analysés. Ainsi en va-t-il des crépis, des mastics de fenêtres, des faux-plafonds, des linoléums, des dalles en vinyle, des enduits sous évier, etc… mais également de l’intérieur des gaines techniques équipées d’un portillon, des enduits bitumeux qui peuvent se trouver à l’intérieur de gaines de ventilation, des coupe-feu dans un monobloc de ventilation, des cartons amiantés à l’intérieur de prises électriques, etc…
Par contre, lors d’un tel repérage, il n’y a pas lieu de prélever les MSCA accessibles en détériorant un matériau « sain ». Typiquement, il n’y a pas à prélever des colles de carrelage (le carrelage n’étant en lui-même pas un MSCA mais uniquement sa colle), car pour ce faire il faudrait le traverser et donc abîmer le matériau « sain » qu’est le carrelage. Idem pour des chapes, certaines sous-toitures, etc… Lors d’un diagnostic "avant travaux", tout est plus simple : TOUS les MSCA doivent être prélevés où qu’ils se situent dans le bâtiment.
Dans le cadre d’un diagnostic avant travaux, le professionnel procède en quatre étapes complémentaires :
- Repérage des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
- Evaluation de l’état de conservation de ces matériaux
- Examen visuel des surfaces traitées après travaux
- Prise de mesures d’air VDI 3492
Une fois le diagnostic achevé, l’expert rédige un rapport sur lequel figurent un certain nombre d’informations obligatoires :
- La mission et son périmètre
- Les différents intervenants
- L’identification complète de l’immeuble
- La date de réalisation du diagnostic et celle de la signature du rapport
- La liste exhaustive des parties diagnostiquées ainsi que celles qui n’ont pas été repérées avec mention du motif
- La liste des matériaux repérés avec la mention « présence » ou « absence » d’amiante
- Les rapports et résultats d’analyse des prélèvements
- La localisation précise de l’amiante sur les plans ou croquis
- Le nom du laboratoire d’analyses ainsi que son numéro d’accréditation
- Les références et la conclusion
- La signature du diagnostiqueur
Sur le rapport délivré au propriétaire, l’expert classifie l’état du logement au moyen d’une échelle allant de 1 à 3. La note 1 correspondant au bon état du bien. Cela signifie que l’amiante est présent mais seul un contrôle tous les trois ans est exigé. Un logement présentant une note supérieure à 3 est considéré comme dégradé. Le propriétaire est tenu de mener des travaux de retrait ou de confinement sous 12 mois. Suite à l’assainissement, un rapport après travaux doit être effectué.
La durée de validité d’un rapport effectué par un expert agréé par le FACH est de trois ans.
Obligatoire après désamiantage selon Directive CFST n° 6503 Amiante
Exigences pour la levée des mesures de protection
Après le nettoyage final, il sera procédé à un contrôle visuel afin de s’assurer qu’il ne subsiste plus aucun résidu d’amiante. Ensuite, la concentration de fibres dans l’air sera mesurée en simulant, pendant la prise de l’échantillon, la circulation de l’air correspondant à l’affectation ultérieure des locaux. La méthode de mesure employée doit correspondre à la méthode référencée dans la liste des valeurs limites (réf. SUVA 1903). Les mesures seront consignées.
Levée des mesures de protection et de la zone d’assainissement
Les mesures de protection peuvent être levées et la zone d’assainissement libérée lorsque la concentration de fibres d’amiante mesurée satisfait au principe de minimalisation (voir chiffre 5.6) et que plus aucun résidu d’amiante n’est visible. Le rapport sur les mesures doit être remis à la SUVA.